Avocat droit immobilier Marseille - Bornage judiciaire

Le bornage d'un terrain n'est pas obligatoire mais recommandé. Il peut être amiable si les voisins s'entendent sur ses limites, ou judiciaire lorsqu'il y a conflit d'intérêts. L'avocat Maître Treves vous défend lorsqu'il y a conflit d'intérêt par rapport aux délimitations d'un terrain. Le Cabinet de votre avocat en droit immobilier se situe à Marseille. Il plaide votre cause dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soit : les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes; dont notamment à Marseille,  Aix-en- Provence, Tarascon, Toulon, Fréjus, Draguignan, Avignon, Carpentras, Orange, Gap et Digne-les- Bains, mais aussi à Cannes et Nice pour les Alpes Maritimes.

Bornage amiable

Le conflit d'intérêt avec le voisinage concernant la délimitation d'un terrain peut se régler à l'amiable, c'est ce que l'on appelle le « bornage amiable ». Il résulte d'un accord entre les deux parties, suite aux investigations et conclusions d'un géomètre expert. Ce dernier rédige un procès-verbal de bornage qui doit être signé par les deux parties.

Les conflits de voisinage liés à la délimitation du terrain peuvent donc se résoudre avec le bornage judiciaire ou le bornage amiable. Maître Treves,  avocat en droit immobilier à Marseille, vous assiste en cas de contentieux, vous conseille et vous défend dans toute la région Provence- Alpes-Côte d'Azur.

Délimiter son terrain par la voie judiciaire

L'objectif du bornage judiciaire est de délimiter les terrains, bâtis ou non bâtis lorsqu'il y a conflit d'intérêt, notamment avec le voisinage. L'avocat intervient lorsque le bornage est judiciaire, et met ses compétences à votre service pour défendre au mieux vos intérêts devant le tribunal d'instance Le bornage judiciaire est définitif. Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les délimitations du terrain, le tribunal compétent prendra la décision qui s'impose et rendra un jugement dans ce sens. L'article 646 du Code Civil indique que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ».